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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06452219L0002
Ville de Sévignacq-Meyracq · 64260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 LOTIS POUMAROU SEVIGNACQ-MEYRACQ 64260
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 923
Superficie du terrain
1302 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

Code postal64260
LocalitéSEVIGNACQ-MEYRACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSévignacq-Meyracq (64522)
Code postal64260
Adresse10 LOTIS POUMAROU SEVIGNACQ-MEYRACQ 64260
Parcelles0C 923
Superficie terrain1302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant157 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.