Permis de démolir n° PD 02233712C0002 à Sévignac

Permis de démolir

N° PD 02233712C0002

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVIGNAC

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FORGE SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 945 · H 1650 · H 1651

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVIGNAC

SIRET21220337600018

SIREN212203376

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

Adresse4 RUE DE LA FORGE SEVIGNAC 22250

ParcellesH 945 · H 1650 · H 1651

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.