Permis de démolir
N° PD 02233714C0004
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEVUE SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 107
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

Code postal22250
LocalitéBROONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseBELLEVUE SEVIGNAC 22250
ParcellesYM 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.