Permis de démolir n° PD 02233715C0004 à Sévignac

Permis de démolir

N° PD 02233715C0004

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

SA D'HLM LES FOYERS

Adresse du terrain

8 RUE DES ECOLIERS SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

07/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1628

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sévignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LES FOYERS

SIRET60920025800034

SIREN609200258

Code postal35700

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

Adresse8 RUE DES ECOLIERS SEVIGNAC 22250

ParcellesH 1628

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.