Permis de démolir
N° PD 02233719Q0002
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVIGNAC
Adresse du terrain
LE BOURG SEVIGNAC 22550
Date d'autorisation
20/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1714 · 0H 957 · 0H 1718
Superficie du terrain
2248 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVIGNAC
SIRET21220337600018
SIREN212203376
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseLE BOURG SEVIGNAC 22550
Parcelles0H 1714 · 0H 957 · 0H 1718
Superficie terrain2248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.