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Permis de construire
N° PC 02233722Q0007
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LOTISSEMENT LES JARDINS DE SEVIGNAC 22550
Date d'autorisation
16/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 197 · YC 204
Superficie du terrain
754 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt25/09/2023
Date d'autorisation16/08/2022
Ouverture du chantier07/11/2022
Achèvement des travaux25/09/2023

👤Demandeur

Code postal22430
LocalitéERQUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
Adresse13 LOTISSEMENT LES JARDINS DE SEVIGNAC 22550
ParcellesYC 197 · YC 204
Superficie terrain754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.