Permis de construire n° PC 02233722Q0006 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233722Q0006

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LES AUNAIS SEVIGNAC 22550

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 41

Superficie du terrain

1240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt21/11/2023

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

Code postal22640

LocalitéPLENEE-JUGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

Adresse9 LES AUNAIS SEVIGNAC 22550

ParcellesYK 41

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant158 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo158 m²

Surface habitable transformée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.