Permis de construire n° PC 02233721Q0016 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233721Q0016

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOTIS LES JARDINS DE NANCOLETS SEVIGNAC 22550

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 196

Superficie du terrain

779 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

Code postal22400

LocalitéNOYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

Adresse11 LOTIS LES JARDINS DE NANCOLETS SEVIGNAC 22550

ParcellesYC 196

Superficie terrain779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.