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Permis de construire
N° PC 02233717Q0009
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAUTIERE SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 198
Superficie du terrain
14391 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/11/2017
Ouverture du chantier17/11/2017
Achèvement des travaux07/08/2018

👤Demandeur

Code postal1080
LocalitéMOLENBEEK-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseLA HAUTIERE SEVIGNAC 22250
ParcellesYH 198
Superficie terrain14391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.