Permis de construire n° PC 02233716C0001 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233716C0001

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 928

Superficie du terrain

1221 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Sévignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/03/2016

Ouverture du chantier05/05/2016

👤Demandeur

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

AdresseRUE DU STADE SEVIGNAC 22250

ParcellesH 928

Superficie terrain1221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.