Déclaration préalable de travaux n° DP 02233723Q0029 à Sévignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02233723Q0029

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

PREAUCHAT AGENCEMENT

Adresse du terrain

LE BILLIEU SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

21/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 58

Superficie du terrain

3960 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationPREAUCHAT AGENCEMENT

SIRET81875284200018

SIREN818752842

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

AdresseLE BILLIEU SEVIGNAC 22250

ParcellesYL 58

Superficie terrain3960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux transformée220 m²

Surface agricole avant220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.