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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02233718Q0007
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC
Adresse du terrain
LA LANDE DE LA VIGNE ROCHEREUIL SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1668
Superficie du terrain
4940 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/05/2018
Ouverture du chantier03/08/2018
Achèvement des travaux31/03/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC
SIRET82873909400013
SIREN828739094
Code postal22250
LocalitéBROONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseLA LANDE DE LA VIGNE ROCHEREUIL SEVIGNAC 22250
Parcelles0H 1668
Superficie terrain4940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.