Déclaration préalable de travaux n° DP 02233715C0005 à Sévignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02233715C0005

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVIGNAC

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1415 · H 661 · H 660

Superficie du terrain

4640 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVIGNAC

SIRET21220337600018

SIREN212203376

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

AdresseRUE DU LAVOIR SEVIGNAC 22250

ParcellesH 1415 · H 661 · H 660

Superficie terrain4640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.