Permis de construire
N° PC 0223372500011
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Adresse du terrain
LES JARDINS SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 129 · YC 130 · YC 131
Superficie du terrain
10839 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationCA LAMBALLE TERRE ET MER
SIRET20006939100080
SIREN200069391
Code postal22400
LocalitéLAMBALLE - ARMOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseLES JARDINS SEVIGNAC 22250
ParcellesYC 129 · YC 130 · YC 131
Superficie terrain10839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.