Permis de construire
N° PC 0223372500006
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET
Adresse du terrain
30 BEAUJARDIN SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
13/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 27
Superficie du terrain
15720 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET
SIRET79169105800014
SIREN791691058
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
Adresse30 BEAUJARDIN SEVIGNAC 22250
ParcellesZO 27
Superficie terrain15720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface agricole créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.