Permis de construire
N° PC 0223372500002
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
GAEC PEVAR DENS
Adresse du terrain
6 LA COUR SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 8
Superficie du terrain
44350 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/04/2025
Ouverture du chantier03/04/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC PEVAR DENS
SIRET39817355900012
SIREN398173559
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
Adresse6 LA COUR SEVIGNAC 22250
ParcellesZN 8
Superficie terrain44350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²
Surface agricole créée68 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.