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Permis de construire
N° PC 02233723Q0013
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BRAL
Adresse du terrain
5 LA BICHONNAIS SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 241 · YC 245 · YC 244
Superficie du terrain
36296 m²
Surface locaux créée
2479 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BRAL
SIRET92092531000012
SIREN920925310
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
Adresse5 LA BICHONNAIS SEVIGNAC 22250
ParcellesYC 241 · YC 245 · YC 244
Superficie terrain36296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1366 m²
Surface locaux créée2479 m²
Surface agricole avant1366 m²
Surface agricole créée2479 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.