Permis de construire n° PC 02233722Q0016 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233722Q0016

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RAMERAIS

Adresse du terrain

1 LA RAMERAIS SEVIGNAC 22550

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 159 · ZW 160 · ZW 19

Superficie du terrain

36801 m²

Surface locaux créée

336 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/03/2023

Ouverture du chantier13/06/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RAMERAIS

SIRET53515753100018

SIREN535157531

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

Adresse1 LA RAMERAIS SEVIGNAC 22550

ParcellesZW 159 · ZW 160 · ZW 19

Superficie terrain36801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3925 m²

Surface locaux créée336 m²

Surface agricole avant3925 m²

Surface agricole créée336 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.