Permis de construire
N° PC 02233721Q0012
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 BIS LE BEAUJOSSE SEVIGNAC 22550
Date d'autorisation
20/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 88
Superficie du terrain
2800 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
Adresse5 BIS LE BEAUJOSSE SEVIGNAC 22550
ParcellesZM 88
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.