Permis de construire
N° PC 02233721Q0005
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PGV
Adresse du terrain
15 PENGAVE SEVIGNAC 22550
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 71
Superficie du terrain
37570 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/04/2021
Ouverture du chantier06/05/2021
Achèvement des travaux12/11/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PGV
SIRET32082748800018
SIREN320827488
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
Adresse15 PENGAVE SEVIGNAC 22550
ParcellesZA 71
Superficie terrain37570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1995 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface agricole avant1995 m²
Surface agricole créée81 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.