Permis de construire
N° PC 02233720Q0006
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
EARL DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
6 COUEVENEUC SEVIGNAC 22550
Date d'autorisation
20/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 142 · ZD 141 · ZD 140
Superficie du terrain
2900 m²
Surface locaux créée
1553 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/01/2021
Ouverture du chantier02/04/2021
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CHAPELLE
SIRET47748070100028
SIREN477480701
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
Adresse6 COUEVENEUC SEVIGNAC 22550
ParcellesZD 142 · ZD 141 · ZD 140
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1506 m²
Surface locaux créée1553 m²
Surface agricole avant1506 m²
Surface agricole créée1553 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.