Permis de construire n° PC 02233718Q0002 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233718Q0002

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

EARL PEAN DUVAL

Adresse du terrain

SAINT BUC SEVIGNAC 22550

Date d'autorisation

06/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 112

Superficie du terrain

34664 m²

Surface locaux créée

1985 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sévignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/06/2018

👤Demandeur

DénominationEARL PEAN DUVAL

SIRET51070305100019

SIREN510703051

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

AdresseSAINT BUC SEVIGNAC 22550

ParcellesZN 112

Superficie terrain34664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1985 m²

Surface agricole créée1985 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.