Permis de construire
N° PC 02233717Q0011
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 BI LA VILLIME SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 61 · ZH 60 · ZI 93
Superficie du terrain
76640 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/01/2018
Ouverture du chantier05/02/2018
Achèvement des travaux04/01/2019

👤Demandeur

Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
Adresse20 BI LA VILLIME SEVIGNAC 22250
ParcellesZH 61 · ZH 60 · ZI 93
Superficie terrain76640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant333 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface agricole avant333 m²
Surface agricole créée250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.