Permis de construire n° PC 02233717Q0010 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233717Q0010

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

GAEC DENIEL

Adresse du terrain

QUENARD SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 122 · ZK 123 · ZK 111

Superficie du terrain

40420 m²

Surface locaux créée

336 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sévignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

Ouverture du chantier24/10/2017

Achèvement des travaux31/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DENIEL

SIRET45384101700024

SIREN453841017

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

AdresseQUENARD SEVIGNAC 22250

ParcellesZK 122 · ZK 123 · ZK 111

Superficie terrain40420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1103 m²

Surface locaux créée336 m²

Surface agricole avant1103 m²

Surface agricole créée336 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.