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Permis de construire
N° PC 02233717Q0002
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
DE PENGAVE
Adresse du terrain
PENGAVE SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
18/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 28
Superficie du terrain
35950 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

DénominationDE PENGAVE
SIRET31247802700013
SIREN312478027
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdressePENGAVE SEVIGNAC 22250
ParcellesZB 28
Superficie terrain35950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3836 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface agricole avant3836 m²
Surface agricole créée113 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.