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Permis de construire
N° PC 02233716C0006
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT CADO SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
26/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YN 163
Superficie du terrain
7655 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseSAINT CADO SEVIGNAC 22250
ParcellesYN 163
Superficie terrain7655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée148 m²
Surface agricole avant19 m²
Surface agricole créée148 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.