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Permis de construire
N° PC 02233715C0011
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
GAEC PEVAR DENS
Adresse du terrain
LA COUR SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 8
Superficie du terrain
44350 m²
Surface locaux créée
631 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/01/2016
Ouverture du chantier27/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC PEVAR DENS
SIRET39817355900012
SIREN398173559
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseLA COUR SEVIGNAC 22250
ParcellesZN 8
Superficie terrain44350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2797 m²
Surface locaux créée631 m²
Surface agricole avant2797 m²
Surface agricole créée631 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.