Permis de construire n° PC 02233715C0009 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233715C0009

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVIGNAC

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FORGE SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1801 · H 1653 · H 1651

Superficie du terrain

586 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

Ouverture du chantier02/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVIGNAC

SIRET21220337600018

SIREN212203376

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

Adresse2 RUE DE LA FORGE SEVIGNAC 22250

ParcellesH 1801 · H 1653 · H 1651

Superficie terrain586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface locaux démolie124 m²

Surface commerce avant124 m²

Surface commerce créée128 m²

Surface commerce démolie124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.