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Permis de construire
N° PC 02233715C0007
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
DES SOURCES
Adresse du terrain
HEURTELOUP SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 145 · YL 142 · YK 3
Superficie du terrain
12960 m²
Surface locaux créée
212 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/08/2015
Ouverture du chantier01/10/2015
Achèvement des travaux16/03/2016

👤Demandeur

DénominationDES SOURCES
SIRET37816099800019
SIREN378160998
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseHEURTELOUP SEVIGNAC 22250
ParcellesYL 145 · YL 142 · YK 3
Superficie terrain12960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3499 m²
Surface locaux créée212 m²
Surface agricole avant3499 m²
Surface agricole créée212 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.