Permis de construire n° PC 02233715C0004 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233715C0004

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

EARL DE LA VILLE ES JOUHIERS

Adresse du terrain

LA VILLE ES JOUHIERS SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 225 · ZE 224 · ZE 151

Superficie du terrain

10978 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/04/2015

Ouverture du chantier05/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA VILLE ES JOUHIERS

SIRET48093318300018

SIREN480933183

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

AdresseLA VILLE ES JOUHIERS SEVIGNAC 22250

ParcellesZE 225 · ZE 224 · ZE 151

Superficie terrain10978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant698 m²

Surface locaux créée227 m²

Surface agricole avant698 m²

Surface agricole créée227 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.