Permis de construire
N° PC 02233715C0003
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
GAEC DE CHENEDE
Adresse du terrain
LE CHENE DE SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 9
Superficie du terrain
23400 m²
Surface locaux créée
208 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHENEDE
SIRET33365888800016
SIREN333658888
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseLE CHENE DE SEVIGNAC 22250
ParcellesZV 9
Superficie terrain23400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²
Surface locaux créée208 m²
Surface agricole avant1030 m²
Surface agricole créée208 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.