Permis de construire n° PC 02233713C0007 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233713C0007

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVIGNAC

Adresse du terrain

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROUTE DEPARTEMENTALE 25 SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 859 · C 602

Superficie du terrain

5849 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sévignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier19/12/2013

Achèvement des travaux25/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVIGNAC

SIRET21220337600018

SIREN212203376

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROUTE DEPARTEMENTALE 25 SEVIGNAC 22250

ParcellesC 859 · C 602

Superficie terrain5849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant780 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.