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Permis de construire
N° PC 02233713C0005
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
GAEC DENIEL
Adresse du terrain
QUENARD SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
12/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 63 · ZK 61
Superficie du terrain
11950 m²
Surface locaux créée
1051 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/10/2013
Ouverture du chantier20/05/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DENIEL
SIRET45384101700024
SIREN453841017
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseQUENARD SEVIGNAC 22250
ParcellesZK 63 · ZK 61
Superficie terrain11950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3358 m²
Surface locaux créée1051 m²
Surface agricole avant3358 m²
Surface agricole créée1051 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.