Permis de construire n° PC 02233713C0004 à Sévignac

Permis de construire

N° PC 02233713C0004

Ville de Sévignac · 22250

Bénéficiaire

DES SOURCES

Adresse du terrain

HEURTELOUP SEVIGNAC 22250

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 3 · YL 145 · YL 144

Superficie du terrain

128880 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

DénominationDES SOURCES

SIRET37816099800019

SIREN378160998

Code postal22250

LocalitéSEVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSévignac (22337)

Code postal22250

AdresseHEURTELOUP SEVIGNAC 22250

ParcellesYK 3 · YL 145 · YL 144

Superficie terrain128880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4050 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant4050 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.