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Permis de construire
N° PC 02233713C0001
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
SARL DE QUINGUEUL
Adresse du terrain
QUINGUEUL SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 5 · YM 6 · YM 7
Superficie du terrain
53100 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/04/2013
Ouverture du chantier03/10/2013
Achèvement des travaux15/06/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DE QUINGUEUL
SIRET41942783600012
SIREN419427836
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseQUINGUEUL SEVIGNAC 22250
ParcellesYM 5 · YM 6 · YM 7
Superficie terrain53100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2357 m²
Surface locaux créée164 m²
Surface agricole avant2357 m²
Surface agricole créée164 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.