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Permis de construire
N° PC 02233712C0015
Ville de Sévignac · 22250
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RAMERAIS
Adresse du terrain
LA RAMERAIE SEVIGNAC 22250
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 18 · ZW 19 · ZW 20
Superficie du terrain
41111 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/01/2013
Ouverture du chantier09/12/2013
Achèvement des travaux25/04/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RAMERAIS
SIRET34811276400017
SIREN348112764
Code postal22250
LocalitéSEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSévignac (22337)
Code postal22250
AdresseLA RAMERAIE SEVIGNAC 22250
ParcellesZW 18 · ZW 19 · ZW 20
Superficie terrain41111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3616 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface agricole avant3616 m²
Surface agricole créée170 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.