Permis d'aménager
N° PA 07049113O0001
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVEUX
Adresse du terrain
9 RUE DES VERGERS SEVEUX 70130
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 295
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVEUX
SIRET21700491000014
SIREN217004910
Code postal70130
LocalitéSEVEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
Adresse9 RUE DES VERGERS SEVEUX 70130
ParcellesAE 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.