1. Accueil
  2. Cadastre Seveux
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07049114O0002
Permis d'aménager
N° PA 07049114O0002
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVEUX
Adresse du terrain
RUE DU STADE SEVEUX 70130
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 110 · ZB 138
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Seveux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/04/2015
Date d'autorisation19/01/2015
Ouverture du chantier10/04/2015
Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVEUX
SIRET21700491000014
SIREN217004910
Code postal70130
LocalitéSEVEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
AdresseRUE DU STADE SEVEUX 70130
ParcellesZB 110 · ZB 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.