Permis d'aménager
N° PA 07049124O0001
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
Adresse du terrain
""LE VILLAGE"" SEVEUX-MOTEY 70130
Date d'autorisation
27/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 299 · AB 294
Superficie du terrain
544 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
SIRET20008646000017
SIREN200086460
Code postal70130
LocalitéSEVEUX-MOTEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
Adresse""LE VILLAGE"" SEVEUX-MOTEY 70130
ParcellesAB 299 · AB 294
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.