Permis de construire n° PC 0704912500004 à Seveux

Permis de construire

N° PC 0704912500004

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

BATAILLE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

LE VERNOIS LE VERNOIS SEVEUX 70130

Date d'autorisation

24/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 98 · ZC 84 · ZC 90

Superficie du terrain

3416 m²

Surface locaux créée

2595 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/03/2025

👤Demandeur

DénominationBATAILLE DEVELOPPEMENT

SIRET88002608300027

SIREN880026083

Code postal70180

LocalitéDELAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

AdresseLE VERNOIS LE VERNOIS SEVEUX 70130

ParcellesZC 98 · ZC 84 · ZC 90

Superficie terrain3416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2595 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.