Permis de construire n° PC 0704912500001 à Seveux

Permis de construire

N° PC 0704912500001

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DES ECOLES ""SEVEUX"" SEVEUX- MOTEY 70130

Date d'autorisation

02/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 124

Superficie du terrain

686 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSEVEUX-MOTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

Adresse1 IMPASSE DES ECOLES ""SEVEUX"" SEVEUX- MOTEY 70130

ParcellesZB 124

Superficie terrain686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.