Permis de construire n° PC 07049122O0004 à Seveux

Permis de construire

N° PC 07049122O0004

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE BESANCON LA VAIVRE SEVEUX 70130

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 39

Superficie du terrain

17100 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/09/2022

Ouverture du chantier19/09/2022

Achèvement des travaux16/06/2025

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSEVEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

Adresse6 ROUTE DE BESANCON LA VAIVRE SEVEUX 70130

ParcellesZE 39

Superficie terrain17100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.