Permis de construire
N° PC 07049121O0003
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
BATI.FER
Adresse du terrain
RUE DE LA ZA DU VERNOIS SEVEUX 70130
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 69 · ZC 70 · ZC 86
Superficie du terrain
10158 m²
Surface locaux créée
2776 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021
Ouverture du chantier28/07/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationBATI.FER
SIRET50146751800012
SIREN501467518
Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
AdresseRUE DE LA ZA DU VERNOIS SEVEUX 70130
ParcellesZC 69 · ZC 70 · ZC 86
Superficie terrain10158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2776 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.