Permis de construire n° PC 07049121O0003 à Seveux

Permis de construire

N° PC 07049121O0003

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

BATI.FER

Adresse du terrain

RUE DE LA ZA DU VERNOIS SEVEUX 70130

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 69 · ZC 70 · ZC 86

Superficie du terrain

10158 m²

Surface locaux créée

2776 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seveux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

Ouverture du chantier28/07/2021

Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationBATI.FER

SIRET50146751800012

SIREN501467518

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

AdresseRUE DE LA ZA DU VERNOIS SEVEUX 70130

ParcellesZC 69 · ZC 70 · ZC 86

Superficie terrain10158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2776 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.