Permis de construire n° PC 07049119O0005 à Seveux

Permis de construire

N° PC 07049119O0005

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

HOLDING DU CITOYEN

Adresse du terrain

RUE DE LA ZI DU VERNOIS LE VERNOIS SEVEUX-MOTEY 70130

Date d'autorisation

13/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 75

Superficie du terrain

2704 m²

Surface locaux créée

989 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2020

Ouverture du chantier15/10/2020

Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

DénominationHOLDING DU CITOYEN

SIRET83823547100011

SIREN838235471

Code postal70130

LocalitéSEVEUX MOTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

AdresseRUE DE LA ZI DU VERNOIS LE VERNOIS SEVEUX-MOTEY 70130

ParcellesZC 75

Superficie terrain2704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée989 m²

Surface commerce créée989 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.