Permis de construire n° PC 07049118O0003 à Seveux

Permis de construire

N° PC 07049118O0003

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

CTM POSE

Adresse du terrain

RUE DE LA PERRIERE LE VERNOIS SEVEUX 70130

Date d'autorisation

08/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 74

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

DénominationCTM POSE

SIRET48138263800015

SIREN481382638

Code postal70130

LocalitéSEVEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

AdresseRUE DE LA PERRIERE LE VERNOIS SEVEUX 70130

ParcellesZC 74

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée174 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.