Permis de construire
N° PC 07049116O0002
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
GAEC DES CROTS
Adresse du terrain
LE VERNOIS SEVEUX 70130
Date d'autorisation
18/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 76
Superficie du terrain
22919 m²
Surface locaux créée
782 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/07/2016
Ouverture du chantier27/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CROTS
SIRET39766270100010
SIREN397662701
Code postal70130
LocalitéSEVEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
AdresseLE VERNOIS SEVEUX 70130
ParcellesZC 76
Superficie terrain22919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2939 m²
Surface locaux créée782 m²
Surface agricole avant2939 m²
Surface agricole créée782 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.