Permis de construire n° PC 07049116O0001 à Seveux

Permis de construire

N° PC 07049116O0001

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 GRANDE RUE LE VILLAGE SEVEUX 70130

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 145 · AB 146 · AB 307

Superficie du terrain

2956 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

Ouverture du chantier10/04/2019

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSEVEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

Adresse24 GRANDE RUE LE VILLAGE SEVEUX 70130

ParcellesAB 145 · AB 146 · AB 307

Superficie terrain2956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface commerce créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.