Permis de construire n° PC 0704911500009 à Seveux

Permis de construire

N° PC 0704911500009

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

SCI AMANCA

Adresse du terrain

12 GR GRANDE RUE SEVEUX 70130

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 176 · AB 177

Superficie du terrain

2440 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seveux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/03/2016

Ouverture du chantier30/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI AMANCA

SIRET48264301200016

SIREN482643012

Code postal70130

LocalitéSEVEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

Adresse12 GR GRANDE RUE SEVEUX 70130

ParcellesAB 176 · AB 177

Superficie terrain2440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface commerce avant870 m²

Surface commerce créée76 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.