Permis de démolir
N° PD 07049113O0001
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 GRANDE RUE SEVEUX 70130
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 146
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéSEVEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
Adresse24 GRANDE RUE SEVEUX 70130
ParcellesAC 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.