Permis de démolir n° PD 07049116O0001 à Seveux

Permis de démolir

N° PD 07049116O0001

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DES VERGERS SEVEUX 70130

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 23

Superficie du terrain

1075 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSEVEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

Adresse25 RUE DES VERGERS SEVEUX 70130

ParcellesAE 23

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.